J.O. 155 du 5 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 juin 2005 plaçant des fonctionnaires de l'Office national interprofessionnel des céréales dans la position de détachement


NOR : AGRD0501436A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 juin 2005, M. Bernard Roux, attaché de l'ONIC, est détaché à l'OFIMER sur un poste de contrôleur à compter du 6 juin 2005 pour une durée de trois ans renouvelable.